(123) Eurolysine a également fait valoir que la valeur de référence utilisée par la Commission pour l’eau ne reflétait pas les coûts réels de l’eau industrielle. Elle a affirmé que la valeur retenue semblait correspondre aux eaux usées plutôt qu’à l’approvisionnement en eau, et que cette valeur n’incluait pas les frais d’abonnement fixes ni les coûts de traitement des eaux usées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.