(124) Toutefois, cette allégation était fondée sur des données relatives à une région différente de celle utilisée dans l’enquête. Comme indiqué au considérant 213 du règlement provisoire, la Commission s’est appuyée sur les informations fournies par le fournisseur d’eau de Bogota, la capitale de la Colombie, à savoir Acueducto S.A., tandis qu’Eurolysine faisait référence aux chiffres concernant Soacha. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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