Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(125) Eurolysine a également fait valoir que le calcul du coût de l’électricité effectué par la Commission ne couvrait que les coûts variables de consommation et ne tenait pas compte des frais fixes supportés par les utilisateurs industriels. Elle a fait valoir que la structure tarifaire du fournisseur colombien ENEL comprend plusieurs éléments fixes obligatoires applicables aux gros consommateurs, tels que les frais mensuels de base, les frais liés à la disponibilité du réseau et les frais administratifs, les frais liés à la puissance souscrite et les coûts liés au réseau. Selon Eurolysine, ces éléments devraient être ajoutés à la valeur de référence. Eurolysine a également fait remarquer que, dans l’enquête sur la lysine, où la Colombie et ENEL avaient également été utilisées comme sources, la Commission avait inclus les frais fixes d’électricité dans la valeur non faussée, et a fait valoir que l’application de la même approche dans le cas présent garantirait une certaine cohérence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).