Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(126) La Commission a examiné cette allégation et a constaté que l’argument relatif aux frais fixes d’électricité reposait sur une interprétation erronée de l’approche adoptée dans l’enquête sur la lysine. En effet, dans cette affaire, comme en l’espèce, la valeur de référence s’appuyait sur les tarifs Nivel 3 publiés par ENEL pour le secteur industriel (sector no residencial). De plus, comme expliqué au considérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2025/74 de la Commission, aucun frais supplémentaire n’a été ajouté, étant donné que le prix déclaré couvre toutes les dépenses. Ainsi, l’approche adoptée dans l’enquête sur la lysine et dans la présente enquête était cohérente, puisqu’aucun frais supplémentaire n’a été ajouté dans aucune des deux enquêtes. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).