Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(130) CJS a également fait valoir que le bénéfice sur la base duquel la Commission a procédé à l’ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base reposait sur une ancienne enquête concernant les importations de PVAL originaires de Chine. Dans la version confidentielle de ses observations, CJS a donné plus de précisions sur cette allégation. CJS a également souligné que Quimidroga et Millenis SAS (ci-après «Millenis») avaient toutes deux répondu au questionnaire destiné aux importateurs indépendants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).