(136) À la suite de l’information finale, CJS a fait valoir que la Commission ne devrait pas utiliser le bénéfice obsolète de l’enquête sur les PVAL pour calculer son prix à l’exportation, mais plutôt la marge de bénéfice de [1-5] % utilisée dans une récente enquête antidumping sur les importations de résines époxydes originaires de Chine, de Taïwan et de Thaïlande (ci-après l’«enquête sur les résines époxydes»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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