Article considérant 141

(141) Au considérant 270 du règlement provisoire, la Commission entendait faire référence aux coûts de transport plutôt qu’aux coûts de distribution. C’est ce qui ressort de la phrase qui suit la déclaration à laquelle CJS a fait référence, et dans laquelle la Commission a mentionné des «allégations non étayées selon lesquelles les montants des frais VAG […] comprennent des coûts de transport». La déclaration de la Commission au considérant 270 soulignait le fait qu’il n’existait aucune information disponible montrant que les frais VAG de Sucroal, et en particulier le poste relatif aux coûts de distribution, incluaient tous les coûts de transport qui devaient être déduits de la valeur normale. En effet, la catégorie comptable «coûts de distribution» ne correspond pas nécessairement aux frais physiques de transport ou de livraison encourus après le niveau départ usine. Conformément à la pratique comptable courante, ces coûts peuvent couvrir une série de frais commerciaux et administratifs, y compris l’entreposage, la gestion logistique, le personnel de vente et le marketing, qui font partie des frais VAG au niveau départ usine et ne devraient pas être déduits de la valeur normale. Ces frais VAG, y compris les frais commerciaux et administratifs, peuvent en effet légitimement rester dans la valeur normale au niveau départ usine, pour autant qu’il ne soit pas démontré qu’ils se chevauchent avec des coûts qui ont été déduits du prix à l’exportation. La ventilation des coûts de distribution de Sucroal ou du poste «autres coûts» n’était pas accessible au public et CJS n’a fourni aucun élément prouvant que les «coûts de distribution» figurant dans les comptes de Sucroal correspondaient exclusivement à des frais de transport ou de manutention en aval comparables à ceux déduits de ses prix à l’exportation. Par conséquent, cet argument a été rejeté.