(144) À la suite de l’information provisoire, CJS a souligné que la Commission avait déduit deux fois du prix à l’exportation les frais d’emballage et les frais bancaires supportés par CJE. CJS a demandé à la Commission de veiller à ce que ces dépenses ne soient déduites qu’une seule fois. La Commission a estimé que cette allégation était justifiée et a ajusté son calcul.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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