Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(145) À la suite de l’information provisoire, le groupe Huaheng a affirmé que la Commission avait comptabilisé deux fois une certaine dépense lors du calcul du prix à l’exportation. La Commission a estimé que cette allégation était justifiée et a ajusté son calcul.

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