(148) À la suite de l’information provisoire, CJS a fait valoir que les conditions d’application de l’ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base en ce qui concerne son opérateur commercial lié CJ CheilJedang Corp. (ci-après «CJCJ») n’étaient pas remplies et a fourni à l’appui de cet argument des détails confidentiels sur les opérations effectuées par CJCJ.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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