(149) La Commission a soigneusement analysé les arguments de CJS et les a jugés justifiés. La Commission a toutefois examiné si la configuration spécifique du groupe en ce qui concerne les ventes à l’exportation était un facteur qui affectait la comparabilité des prix aux fins d’une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation conformément à l’article 2, paragraphe 10, point k), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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