Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(15) En ce qui concerne l’échantillonnage des producteurs-exportateurs, le plaignant a fait valoir que les données relatives à la période d’enquête (ci-après la «PE»), sur lesquelles reposait l’échantillon des producteurs-exportateurs, ne reflétaient pas correctement la dynamique du marché qui avait commencé avant la période d’enquête. En particulier, le plaignant a affirmé que le volume des ventes de CJS à destination de l’Union était extrêmement limité par rapport aux ventes de CJS sur le marché chinois. Il a donc fait valoir que, puisque le dumping est évalué comme étant la différence entre le prix à l’exportation et le prix intérieur, CJS ne serait pas représentatif de la situation du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).