Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(152) Compte tenu de ce qui précède, afin de garantir une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation, la Commission a déduit du prix à l’exportation les frais VAG et la marge bénéficiaire de l’opérateur commercial lié qui n’étaient pas inclus dans la valeur normale. Dans la configuration spécifique du circuit de vente à l’exportation du groupe, l’ajustement a été effectué en utilisant les frais VAG réels supportés par CJCJ et, compte tenu de la relation et de la répartition du bénéfice entre CJCJ et CJS, qui ont faussé le bénéfice réalisé; le bénéfice théorique de 6,89 % est mentionné au considérant 133.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).