Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(154) Il est incontestable que CJS vend à l’Union par l’intermédiaire d’un opérateur commercial lié: CJCJ. Une partie des frais VAG de cet opérateur commercial peut raisonnablement être imputée aux ventes du produit concerné sur le marché de l’Union. CJCJ génère également des bénéfices.

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