Article considérant 155

(155) Dans l’arrêt CCCME, le Tribunal a relevé qu’une valeur normale construite en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, «ne se voit pas affectée en principe d’éléments pouvant nuire à sa comparabilité, car elle a été artificiellement déterminée». En d’autres termes, si l’on ne peut démontrer de manière certaine qu’un élément pour lequel un ajustement est demandé a été utilisé dans le calcul de la valeur normale, cet ajustement ne peut être effectué. Compte tenu du fait que, comme indiqué aux considérants 253 et 267 à 271 du règlement provisoire, la valeur normale dans le cas présent a été calculée, entre autres, en utilisant les frais VAG jugés raisonnables pour le stade commercial départ usine, il s’ensuit que, par définition, ces coûts ne pouvaient pas inclure les coûts d’un opérateur commercial lié.