(16) La Commission a fait observer que l’enquête a établi l’existence de distorsions significatives sur le marché de la valine en Chine et que, par conséquent, la valeur normale n’est pas fondée sur les ventes sur le marché intérieur des producteurs-exportateurs. En tout état de cause, comme indiqué au considérant 10 du règlement provisoire, la Commission a choisi l’échantillon de producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, conformément à l’article 17 du règlement de base, et CJS était représentative à cet égard. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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