Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(16) La Commission a fait observer que l’enquête a établi l’existence de distorsions significatives sur le marché de la valine en Chine et que, par conséquent, la valeur normale n’est pas fondée sur les ventes sur le marché intérieur des producteurs-exportateurs. En tout état de cause, comme indiqué au considérant 10 du règlement provisoire, la Commission a choisi l’échantillon de producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, conformément à l’article 17 du règlement de base, et CJS était représentative à cet égard. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).