(164) CJS a également présenté une allégation concernant la quantification de l’ajustement fondé sur la déduction des frais VAG de CJCJ, initialement conformément à l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base et, à ce stade, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point k), du règlement de base. En particulier, cette allégation concernait cinq éléments pertinents pour établir les frais VAG de CJCJ. Dans la version confidentielle de ses observations, CJS a donné plus de précisions sur cette allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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