Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(168) À la suite de l’information finale, le groupe Huaheng a affirmé que la Commission n’avait pas répondu à l’allégation formulée après l’information provisoire selon laquelle la Commission n’avait pas justifié pourquoi l’ajustement du prix à l’exportation était nécessaire pour garantir la comparabilité des prix entre la valeur normale et le prix à l’exportation. À cet égard, le groupe Huaheng a fait valoir que les frais liés aux services fournis par AHB avaient été déduits du prix à l’exportation, mais que les frais correspondant aux mêmes services avaient été inclus dans la valeur normale alors qu’ils auraient dû être déduits. Le groupe Huaheng a également affirmé que les conclusions énoncées au considérant 141 selon lesquelles certains frais VAG peuvent en effet légitimement rester dans la valeur normale au niveau départ usine, à condition qu’il ne soit pas démontré qu’ils se chevauchent avec les coûts qui ont été déduits du prix à l’exportation, constitueraient une preuve supplémentaire de cette asymétrie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).