Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(17) Le plaignant a également maintenu que CJS n’était pas représentative parce qu’il ne s’agissait pas d’une société chinoise. À l’appui de cet argument, le plaignant a fait valoir que CJS figurait parmi les plaignants dans les enquêtes antidumping en cours sur les importations de lysine en provenance de Chine au Brésil et aux États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).