Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(19) À la suite de l’information finale, le plaignant a affirmé que les exportations de CJS vers l’Union avaient considérablement diminué au profit d’autres exportateurs chinois, car le prix de la valine de CJS était nettement plus élevé. Le plaignant a ajouté que cela était confirmé par les conclusions de la Commission au considérant 133 relatif à l’utilisation de la marge de bénéfice de l’importateur indépendant (Quimidroga S.A., ci-après «Quimidroga»), qui a été jugée non représentative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).