Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(191) En l’absence d’observations, les considérants 342 et 343 du règlement provisoire ont été confirmés.

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