Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →
(195) En l’absence d’observations, le considérant 360 du règlement provisoire est confirmé. Toutefois, la Commission a fait observer que les prix d’un producteur-exportateur n’avaient pas été ajustés au niveau frontière de l’Union aux fins de la comparaison des prix. La Commission a corrigé le calcul en conséquence et le niveau d’élimination du préjudice définitif pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré et toutes les autres sociétés est le suivant:
| Pays | Société | Marge de préjudice définitif (en %)
| République populaire de Chine | CJ (Shenyang) Biotechnology Co., Ltd. | 118,1