Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(196) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Droit antidumping définitif (en %)

| République populaire de Chine | CJ (Shenyang) Biotechnology Co., Ltd. | 31,3 | 118,1 | 31,3

| Bayannur Huaheng Biotechnology Co., Ltd. | 53,8 | 141,0 | 53,8

| Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe | 42,2 | 129,2 | 42,2

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 53,8 | 141,0 | 53,8

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