Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 202 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(202) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Pays | Société | Droit antidumping définitif (en %)

| République populaire de Chine | CJ (Shenyang) Biotechnology Co., Ltd. | 31,3

| Bayannur Huaheng Biotechnology Co., Ltd. | 53,8

| Autres sociétés ayant coopéré | 42,2

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 53,8

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