Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →
(25) À la suite de l’information provisoire, une visite de vérification au titre de l’article 16 du règlement de base a été effectuée dans les locaux de l’importateur indépendant qui a fourni une réponse complète au questionnaire:
— Quimidroga S.A., Barcelone, Espagne.
Aller plus loin
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