Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(27) À la suite de l’information provisoire, Ajinomoto, un importateur lié à un producteur-exportateur chinois n’ayant pas coopéré, a présenté des observations concernant la définition du produit, affirmant que la valine utilisée dans des applications pharmaceutiques (de qualité pharmaceutique) aurait des caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles différentes ainsi que des utilisations prévues, un degré d’interchangeabilité, des normes de qualité et des canaux de distribution différents de ceux de la valine de qualité alimentaire et de celle destinée à l’alimentation animale, et a demandé son exclusion de la définition du produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).