(27) À la suite de l’information provisoire, Ajinomoto, un importateur lié à un producteur-exportateur chinois n’ayant pas coopéré, a présenté des observations concernant la définition du produit, affirmant que la valine utilisée dans des applications pharmaceutiques (de qualité pharmaceutique) aurait des caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles différentes ainsi que des utilisations prévues, un degré d’interchangeabilité, des normes de qualité et des canaux de distribution différents de ceux de la valine de qualité alimentaire et de celle destinée à l’alimentation animale, et a demandé son exclusion de la définition du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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