(30) Quoi qu’il en soit, la Commission a premièrement souligné qu’elle avait conclu, au considérant 32 du règlement provisoire que les différentes qualités de valine présentent toujours des caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles similaires, étant toutes constituées de la même molécule et partageant les mêmes fonctions de base, à savoir fournir de la valine hautement digestible aux animaux et aux êtres humains, que ce soit dans les produits pharmaceutiques, dans les denrées alimentaires (en tant que complément alimentaire) ou dans les aliments pour animaux. En outre, toutes les qualités sont produites selon le même processus de production, avec des degrés de purification et d’extractions différents. Toutes les catégories de valine sont importées sous les mêmes codes TARIC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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