(31) Ajinomoto n’a fourni aucun élément de preuve qui aurait justifié l’allégation selon laquelle la valine de qualité pharmaceutique présentait des caractéristiques physiques, techniques et chimiques différentes. En fait, Ajinomoto a confirmé que le produit est chimiquement le même que la valine de qualité alimentaire ou que celle destinée à l’alimentation animale et qu’il est basé sur la même molécule (L-valine). En outre, les normes de qualité prétendument différentes applicables aux producteurs de valine de qualité pharmaceutique ne modifient pas la composition chimique du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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