Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(31) Ajinomoto n’a fourni aucun élément de preuve qui aurait justifié l’allégation selon laquelle la valine de qualité pharmaceutique présentait des caractéristiques physiques, techniques et chimiques différentes. En fait, Ajinomoto a confirmé que le produit est chimiquement le même que la valine de qualité alimentaire ou que celle destinée à l’alimentation animale et qu’il est basé sur la même molécule (L-valine). En outre, les normes de qualité prétendument différentes applicables aux producteurs de valine de qualité pharmaceutique ne modifient pas la composition chimique du produit.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).