Article considérant 34

(34) Troisièmement, en ce qui concerne les règles d’origine non préférentielles pour le chapitre 29, Ajinomoto a confirmé elle-même que la conclusion énoncée au considérant 32 du règlement provisoire s’applique à la valine de qualité alimentaire, mais ne devrait pas s’appliquer à la valine de qualité pharmaceutique, en raison de la transformation substantielle de la valine de qualité alimentaire par sa purification. Toutefois, les règles d’origine non préférentielles pour le chapitre 29 mentionnées par l’importateur couvrent non seulement la transformation pour des applications pharmaceutiques, mais aussi pour des substances de qualité alimentaire. Par conséquent, la purification à des fins pharmaceutiques est un procédé de production de la même catégorie que pour la qualité alimentaire.