Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(39) La Commission a confirmé ses évaluations et a noté que la valine de qualité pharmaceutique est, comme l’a confirmé Ajinomoto elle-même, une version de la valine (c’est-à-dire le produit soumis à l’enquête) d’un certain niveau de pureté. Par conséquent, malgré la différence de prix, le fait qu’Ajinomoto exécute une partie différente du procédé de production du produit soumis à l’enquête et les différentes utilisations prévues ne constituent pas une base suffisante pour les considérer comme des produits différents, comme cela a été détaillé aux considérants 27 à 36.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).