Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(40) De plus, les informations concernant la différence dans le procédé de production, les caractéristiques spécifiques alléguées de la valine de qualité pharmaceutique et les prix n’ont pas pu être vérifiées au cours de l’enquête, car le producteur chinois lié à Ajinomoto n’a pas coopéré à cette enquête et Ajinomoto n’a choisi de participer à l’enquête qu’après l’institution des mesures provisoires. Par ailleurs, ses allégations ne sont étayées par aucun élément de preuve substantiel. En conséquence, la Commission a établi que tous les types de valine relèvent du produit soumis à l’enquête et ont, à ce titre, causé le préjudice décrit aux sections 4 et 5 du règlement provisoire. La Commission a évalué l’incidence de toutes les importations du produit concerné sur l’industrie de l’Union, et l’argument avancé par Ajinomoto a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).