Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(41) L’argument selon lequel l’industrie de l’Union ne serait pas en mesure de produire de la valine de qualité pharmaceutique et que celle-ci n’avait pas été prise en considération dans la plainte a déjà été traité au considérant 35. En outre, la valine de qualité pharmaceutique a été spécifiquement mentionnée dans la plainte comme faisant partie de la définition du produit. Enfin, l’industrie de l’Union a confirmé qu’elle était en mesure de produire de la valine destinée au marché non alimentaire et que les différents degrés de pureté de la valine avaient la même fonction de base, à savoir fournir de la valine à usage humain et animal. Ces allégations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).