(41) L’argument selon lequel l’industrie de l’Union ne serait pas en mesure de produire de la valine de qualité pharmaceutique et que celle-ci n’avait pas été prise en considération dans la plainte a déjà été traité au considérant 35. En outre, la valine de qualité pharmaceutique a été spécifiquement mentionnée dans la plainte comme faisant partie de la définition du produit. Enfin, l’industrie de l’Union a confirmé qu’elle était en mesure de produire de la valine destinée au marché non alimentaire et que les différents degrés de pureté de la valine avaient la même fonction de base, à savoir fournir de la valine à usage humain et animal. Ces allégations ont donc été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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