(44) En l’absence d’observations concernant la procédure de détermination de la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission a confirmé ses conclusions aux considérants 34 à 40 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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