Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(47) À la suite de l’information provisoire, le groupe Huaheng s’est opposé à la décision de la Commission de choisir la Colombie comme pays représentatif. Premièrement, le groupe Huaheng a maintenu que l’Indonésie était le pays représentatif le plus approprié, étant donné qu’il s’agissait du seul pays qui i) produisait de la valine, ii) présentait des importations non faussées substantielles de tous les principaux facteurs de production et iii) proposait des données financières aisément disponibles couvrant l’ensemble de la période d’enquête. Deuxièmement, dans l’hypothèse où la Commission n’utiliserait pas l’Indonésie, le groupe Huaheng a affirmé que la Commission devrait revenir vers la Malaisie, sélectionnée dans la seconde note relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale du 4 juin 2025 (ci-après la «seconde note»). Troisièmement, la Colombie devrait être exclue en raison des distorsions sur la plupart des principaux facteurs de production et du manque de données financières disponibles. Toutefois, si la Colombie devait toujours être retenue, le groupe Huaheng a demandé à la Commission de remplacer la valeur de référence pour l’amidon de maïs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).