Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(48) Le groupe Huaheng a fait valoir que la production d’un produit relevant de la même catégorie générale ou du même secteur ne peut être prise en considération que lorsqu’il n’existe aucune production du produit soumis à l’enquête dans un pays présentant un niveau de développement économique comparable. En l’espèce, sur les deux pays disponibles sur la base de ces critères, à savoir le Brésil et l’Indonésie, il convient d’accorder la priorité à l’Indonésie en raison de ses importations substantielles des principaux facteurs de production. En ce qui concerne le Brésil, dans la seconde note, la Commission a confirmé que, même si le Brésil produisait de la valine au cours de la période d’enquête, il n’existait pas d’informations financières actualisées. Par conséquent, le Brésil ne devait pas être retenu comme pays représentatif potentiel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).