Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(50) En outre, le groupe Huaheng a réfuté l’argument de la Commission selon lequel il a sélectionné à la carte le Brésil et la Turquie comme pays représentatifs possibles avec lesquels comparer l’Indonésie, plutôt que de comparer l’Indonésie avec la Malaisie et la Colombie. Afin de répondre à la conclusion provisoire de la Commission, le groupe Huaheng a souligné l’importance des importations de maïs en Indonésie et a indiqué que la Colombie devait ouvrir une enquête sur les importations de maïs originaire des États-Unis. Bien qu’aucune enquête de ce type n’ait été ouverte, le groupe Huaheng a affirmé que cela indiquait que le prix du maïs en Colombie pouvait avoir été faussé en raison d’importations faisant prétendument l’objet de subventions en provenance des États-Unis, puisque ces derniers fournissaient près de 97 % des importations totales de maïs en Colombie. La Commission a estimé que l’argument du groupe Huaheng était spéculatif et non étayé, étant donné que ce dernier n’apportait aucune preuve des pratiques de subvention alléguées du maïs américain et que la Colombie n’a pas ouvert d’enquête en matière de défense commerciale sur le maïs en provenance des États-Unis. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).