(52) La Commission avait déjà rejeté ces arguments au considérant 161 du règlement provisoire. Le groupe Huaheng n’ayant présenté aucun autre argument à l’appui de ces allégations, la Commission les a rejetées sur la base du raisonnement exposé au considérant 161 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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