Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(53) En outre, le groupe Huaheng a fait valoir que la manière dont la Commission n’a examiné que les facteurs de production affectés par une part importante d’importations en provenance de Chine était trompeuse parce qu’elle ne tenait pas compte de tous les facteurs de production. Ainsi, selon le groupe Huaheng, les valeurs de référence fondées sur les importations en Colombie d’amidon de maïs, de charbon et de charbon actif n’étaient pas non plus fiables. À cet égard, le groupe Huaheng a réitéré ses observations résumées au considérant 184 du règlement provisoire en ce qui concerne les importations de ces facteurs de production en Indonésie, par rapport aux importations en Malaisie et en Colombie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).