Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(54) Toutefois, la Commission a contesté cette affirmation, car elle avait analysé tous les facteurs de production mentionnés par le groupe Huaheng, y compris le maïs, en Indonésie. À titre d’exemple, dans la première note relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale du 2 avril 2025 (ci-après la «première note»), la Commission a soulevé l’existence de l’interdiction d’importation de maïs en Indonésie. En outre, la Commission n’a pas constaté que les importations d’amidon de maïs, de charbon et de charbon actif en Colombie étaient faussées. Ce point a été spécifiquement abordé aux considérants 66, 68 et 70. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).