(54) Toutefois, la Commission a contesté cette affirmation, car elle avait analysé tous les facteurs de production mentionnés par le groupe Huaheng, y compris le maïs, en Indonésie. À titre d’exemple, dans la première note relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale du 2 avril 2025 (ci-après la «première note»), la Commission a soulevé l’existence de l’interdiction d’importation de maïs en Indonésie. En outre, la Commission n’a pas constaté que les importations d’amidon de maïs, de charbon et de charbon actif en Colombie étaient faussées. Ce point a été spécifiquement abordé aux considérants 66, 68 et 70. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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