(55) Le groupe Huaheng a contesté la lecture faite par la Commission au considérant 187 du règlement provisoire, selon laquelle l’interdiction des importations de maïs en Indonésie pourrait expliquer un volume d’importations inférieur à celui de la Malaisie et de la Colombie. Selon le groupe Huaheng, l’interprétation de la Commission était contredite par le fait que le prix moyen à l’importation du maïs en Indonésie était identique au prix à l’importation en Malaisie et supérieur au prix à l’importation en Colombie. En outre, selon le groupe Huaheng, l’interdiction d’importation de maïs en Indonésie ne se reflétait pas dans les volumes d’importation indonésiens. De même, en ce qui concerne le charbon, affecté par les distorsions du marché recensées par la Commission dans la première note, le groupe Huaheng a fait valoir que le prix à l’importation en Indonésie était comparable à celui pratiqué en Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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