Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(55) Le groupe Huaheng a contesté la lecture faite par la Commission au considérant 187 du règlement provisoire, selon laquelle l’interdiction des importations de maïs en Indonésie pourrait expliquer un volume d’importations inférieur à celui de la Malaisie et de la Colombie. Selon le groupe Huaheng, l’interprétation de la Commission était contredite par le fait que le prix moyen à l’importation du maïs en Indonésie était identique au prix à l’importation en Malaisie et supérieur au prix à l’importation en Colombie. En outre, selon le groupe Huaheng, l’interdiction d’importation de maïs en Indonésie ne se reflétait pas dans les volumes d’importation indonésiens. De même, en ce qui concerne le charbon, affecté par les distorsions du marché recensées par la Commission dans la première note, le groupe Huaheng a fait valoir que le prix à l’importation en Indonésie était comparable à celui pratiqué en Malaisie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).