(56) La comparaison des prix effectuée par le groupe Huaheng visait à montrer que les distorsions du marché constatées pour le maïs et le charbon n’avaient pas d’incidence sur le prix à l’importation de ces facteurs de production en Indonésie. Toutefois, au considérant 187 du règlement provisoire, la Commission a fait valoir que l’interdiction des importations de maïs aurait pu avoir une incidence sur le volume des importations, mais n’a pas évalué, dans ce contexte, l’effet de cette interdiction sur les prix. Par conséquent, les arguments avancés par le groupe Huaheng ne répondaient pas au raisonnement de la Commission et n’invalidaient pas les conclusions de la Commission à cet égard. En outre, en ce qui concerne l’argument selon lequel l’interdiction d’importation de maïs ne se reflétait pas dans les volumes d’importation de l’Indonésie, la Commission a rappelé que, dans la première note, elle expliquait que, en vertu de cette interdiction d’importation, l’importation de maïs était autorisée dans les mois prescrits et tant que la demande sur le marché intérieur n’était pas satisfaite par la production locale. Par conséquent, l’interdiction des importations de maïs n’est pas une interdiction totale et les importations de maïs se poursuivent, bien qu’à un niveau réduit. Les statistiques d’importation ne pouvaient alors pas montrer l’absence d’importations de maïs en Indonésie, comme semble le laisser entendre le groupe Huaheng. Au contraire, elles montrent des importations de maïs, mais dans des volumes inférieurs à ceux de la Malaisie et de la Colombie, un point que le groupe Huaheng n’a pas abordé. Enfin, en tout état de cause, la comparaison avec les prix en Malaisie et en Colombie effectuée par le groupe Huaheng pour le maïs et le charbon ne montre pas si les distorsions du marché ont affecté le prix du maïs et du charbon en Indonésie. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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