Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(58) La Commission a examiné et rejeté l’argument selon lequel le prix à l’importation de l’amidon de maïs en Colombie était faussé au considérant 66.

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