Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(59) Dans ses observations formulées à la suite de l’information provisoire, le groupe Huaheng a contesté la conclusion de la Commission selon laquelle les données financières d’Ajinomoto Malaysia ne pouvaient pas constituer une référence fiable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire parce qu’Ajinomoto Malaysia a cessé de produire du glutamate monosodique, l’autre produit considéré par la Commission comme relevant de la même catégorie générale que la valine, en Malaisie. À cet égard, le groupe Huaheng a mis en doute la fiabilité du rapport annuel 2024 d’Ajinomoto Malaysia en ce qui concerne l’arrêt de la production de glutamate monosodique, invoquant le prétendu manque de clarté du libellé dudit rapport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).