(6) La Commission a estimé que l’argument visé au point ii) était justifié et a ajusté la marge de dumping pour le groupe Huaheng en conséquence. L’argument visé au point i) a été rejeté au stade provisoire mais, à la suite de la présentation d’éléments de preuve supplémentaires, il a été réexaminé, après l’information provisoire, au considérant 145. Un argument de CJ (Shenyang) Biotechnology Co., Ltd. (ci-après «CJS») semblable à celui avancé au point iii) a été rejeté au stade provisoire et aux considérants 140 et 141.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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