Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(60) La Commission a fait observer que le fait qu’Ajinomoto Malaysia n’intervenait plus dans la production de glutamate monosodique a également été confirmé dans une enquête récente, dans laquelle les autorités malaisiennes ont informé la Commission qu’Ajinoriki Malaysia était le seul producteur de glutamate monosodique dans le pays. Par conséquent, les données d’Ajinomoto Malaysia n’ont pas pu être utilisées et cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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