(61) En ce qui concerne Ajinoriki Malaysia, le groupe Huaheng a contesté la conclusion de la Commission selon laquelle les données financières d’Ajinoriki Malaysia ne pouvaient pas constituer une référence fiable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire en raison de son implication dans des pratiques de contournement. En effet, selon le groupe Huaheng, le fait qu’Ajinoriki Malaysia s’adonne à des pratiques de contournement de la production de glutamate monosodique n’a été évalué que pour la période couverte par cette enquête (du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024).
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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