Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(62) La Commission a fait observer que la modification de la configuration du commerce constatée dans le cadre de l’enquête anticontournement en cause était due à l’augmentation des exportations de l’opérateur commercial lié d’Ajinoriki Malaysia en Chine vers la Malaisie, qui a débuté en 2021, au cours de la période d’enquête anticontournement. Par conséquent, la modification de la configuration du commerce constatée par la Commission dans l’enquête anticontournement a affecté les données financières d’Ajinoriki Malaysia pour 2022. Cet argument a donc été rejeté.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).