(63) En outre, en ce qui concerne le fait que les dernières données financières disponibles d’Ajinoriki Malaysia dataient de 2022, le groupe Huaheng a affirmé que la Commission s’était fondée sur les données plus obsolètes relatives aux bénéfices des importateurs indépendants issues de l’enquête concernant les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine (ci-après l’«enquête sur les PVAL»), afin d’établir les bénéfices des opérateurs commerciaux et importateurs liés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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