Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(67) À la suite de l’information provisoire, CJS a affirmé que les valeurs de référence de la Commission pour le charbon actif et l’acide acétique n’étaient pas fiables. En ce qui concerne le charbon actif, CJS a affirmé que les faibles volumes d’importation en Colombie avaient donné lieu à une valeur de référence gonflée parce que tous les autres pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure, à savoir le Brésil, l’Indonésie, la Colombie, la Thaïlande et la Turquie, recensés par la Commission dans la première note, avaient des volumes d’importation beaucoup plus élevés. CJS a proposé d’utiliser le prix à l’importation moyen pondéré en Turquie ou une référence internationale comme option plus représentative, étant donné que ces références refléteraient plus précisément les prix du marché du charbon actif. À l’appui de sa proposition, CJS a également mentionné d’autres affaires dans lesquelles la Commission avait utilisé d’autres critères de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).