Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(68) La Commission a considéré que CJS n’avait pas fourni d’éléments de preuve suffisants pour étayer son argument selon lequel le prix à l’importation du charbon actif en Colombie était indûment gonflé. Les volumes d’importation en Colombie étaient suffisants pour établir une référence fiable. En outre, l’utilisation par la Commission de critères de référence spécifiques par pays est conforme à sa pratique établie. CJS a mentionné d’autres affaires dans lesquelles d’autres valeurs de référence avaient été utilisées sans démontrer en quoi ces exemples sont pertinents en l’espèce, et en ce qui concerne les conditions spécifiques du marché au moment de l’enquête. La Commission a donc rejeté l’argument de CJS.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).